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Première Circonscription du Doubs |
Le rôle du Député
Selon l'article 3 de la Constitution, " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". Chaque député, bien qu'élu pour un mandat de 5 ans dans un cadre géographique déterminé appelé circonscription, est à l'Assemblée nationale le représentant de la Nation toute entière.
Sa fonction essentielle est de participer à l'élaboration de la loi dont l'initiative relève soit du Premier ministre (projets de loi) soit des parlementaires (propositions de loi).
Qu'il s'agisse d'un projet ou d'une proposition de loi, le vote de la loi commence par le dépôt du texte pour lequel son auteur doit, au préalable, effectuer un certain nombre de formalités.
Pour les projets de loi, le dépôt est précédé de la consultation pour avis du Conseil d'Etat suivie d'une délibération du Conseil des Ministres, présidé par le Président de la République.
Quant aux propositions de loi, leur dépôt est recevable à la condition que leur adoption n'ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggravation de la charge publique.
Au delà du pouvoir de légiférer, le député a le pouvoir de contrôle du gouvernement. Le contrôle recouvre une grande diversité d'opérations qui vont de la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement - vote de confiance, motion de censure et interpellations - à la constitution de commissions d'enquête et aux activités purement informatives par le biais des questions d'actualité, des questions orales sans débat et des questions écrites.
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