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Première Circonscription du Doubs |
Mes Travaux Parlementaires
Les Questions au Gouvernement
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle du Gouvernement, le Député peut interroger les membres du Gouvernement.
Retrouvez l'intégralité des questions de Françoise BRANGET lors de la XIIe législature
Retrouvez l'intégralité des questions de Françoise BRANGET pendant la législature en cours : XIIIe législatureSélection parmi les dernières questions posées par Françoise Branget :
| QE
n° 1912 |
Anciens
combattants Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, carte du combattant Mots clés : conditions d'attribution. Afrique du Nord |
Publiée au JO
le 31/07/2007 |
QE n°
5511 |
Affaires
étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, relations financières Mots clés : Chine. emprunts. remboursement |
Publiée au JO le 25/09/2007
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QE n°
5464 |
Travail,
relations sociales et solidarité Rubrique : politique sociale, lutte contre l'exclusion Mots clés : illettrisme. lutte et prévention |
Publiée au JO le 25/09/2007
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QE n°
5463 |
Transports Rubrique : transports routiers, transport de marchandises Mots clés : transporteur et commissionnaire. réglementation |
Publiée au JO le 25/09/2007
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QE n°
5389 |
Travail,
relations sociales et solidarité Rubrique : handicapés, allocation aux adultes handicapés Mots clés : cumul avec les revenus d'une activité professionnelle |
Publiée au JO le 25/09/2007
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QE n°
5379 |
Économie,
finances et emploi Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune, montant Mots clés : affectation. réglementation |
Publiée au JO le 25/09/2007
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QE n°
5227 |
Santé,
jeunesse et sports Rubrique : enseignement supérieur, professions de santé Mots clés : médecins. internes. affectation. réforme |
Publiée au JO le 25/09/2007
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| QE n° 1992 |
Travail,
relations sociales et solidarité Rubrique : famille, médaille de la famille Mots clés : conditions d'attribution |
Publiée au JO le 31/07/2007
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QE n°
1894 |
Économie,
finances et emploi Rubrique : politique économique, politique industrielle Mots clés : pôles de compétitivité. perspectives |
Publiée au JO le 31/07/2007
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| QE n° 1893 |
Économie,
finances et emploi Rubrique : TVA, taux Mots clés : pompes funèbres |
Publiée au JO le 31/07/2007
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