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Première Circonscription du Doubs |
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N° 2908 Proposition de loi visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n’ayant que les minima sociaux pour vivre |
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N° 2860 Proposition de loi visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées |
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N° 2815 Proposition de loi visant à supprimer les droits de succession des enfants concernant la résidence principale de leurs parents |
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N° 2776 Proposition de loi visant à rendre inéligible de façon définitive tout élu corrompu ou ayant manqué à son devoir de probité |
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N° 2591 Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif |
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N° 2519 Proposition de loi visant à l’évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes |
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N° 2481 Proposition de loi visant visant à prévenir les infections dans les établissements publics de santé |
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N° 2479 Proposition de loi visant visant à modifier le droit de visite des grands-parents |
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N° 2071 Proposition de loi relative aux droits de l’enfant et à la protection de l’enfance |
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N° 2067 P roposition de loi visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l’audition au sein des établissements scolaires |
| N° 2007 Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le remboursement des subventions publiques perçues par les entreprises qui procèdent à des délocalisations |
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